La loi d\u2019Orientation Agricole, apr\u00e8s pr\u00e8s de 6 mois de retard et des annonces multiples a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ce mercredi 3 avril en conseil des ministres. Elle sera d\u00e9battue \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 partir du 13 mai 2024.<\/p>\n\n\n\n
Au lendemain des manifestations agricoles, le gouvernement avait promis cette loi d’orientation agricole, qui devait \u00eatre le tournant agro\u00e9cologique tant attendu, une loi pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir, sociale et \u00e9cologique. Mais ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 aujourd’hui ne reprend qu’une seule partie des revendications, et vise \u00e0 \u00ab\u00a0lib\u00e9rer et simplifier l’exercice des activit\u00e9s agricoles\u00a0\u00bb bien plus que de planifier l’agriculture de demain.<\/p>\n\n\n\n
Mais simplifier pour qui ? Dans le corps du projet de loi, on ne retrouve aucun revenu paysan fixe, aucune mesure de transition agro-\u00e9cologique concr\u00e8te, aucune assurance d’un renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations d’agriculteurs et d’agricultrices, aucune mesure de r\u00e9gulation du foncier. Bien au contraire il s’agit d’acc\u00e9l\u00e9rer le train de l’agriculture industrielle, qui comme nous le savons va droit dans le mur.<\/p>\n\n\n\n
Ici, la simplification n’est pas synonyme de raisonner la taille des parcelles, de revenir \u00e0 des outils \u00e0 \u00e9chelle humaine, de cultiver selon nos besoins, de limiter l’exportation qui se fait \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres. La simplification, se fait ici, \u00e0 l’instar des r\u00e9centes \u00e9volutions du droit de l’urbanisme, au d\u00e9triment de l’environnement et du droit de recours. <\/p>\n\n\n\n
Ainsi dans l’article 1er du projet de loi, on peut lire \u00ab l\u2019agriculture, la p\u00eache, l\u2019aquaculture et l\u2019alimentation sont d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur<\/em> \u00bb. Mais, entre les lignes, il faut comprendre que cela permet de faire passer le droit \u00e0 produire devant le droit \u00e0 un environnement sain, le droit au partage de l’eau, le droit \u00e0 la qualit\u00e9 de l’air et de l’eau, en permettant ainsi de d\u00e9roger aux obligations dans ces domaines. <\/p>\n\n\n\n De la m\u00eame mani\u00e8re, l’article 15 du projet de loi sugg\u00e8re de ne pas annuler les projets ill\u00e9gaux d\u00e8s lors qu’il s’agirait \u00ab\u00a0d’ouvrages hydrauliques\u00a0\u00bb – entendre m\u00e9ga-bassines – ou d’\u00e9levages – entendre fermes-usines. Il permet \u00e0 ces projets d’\u00eatre r\u00e9gularis\u00e9s mais aussi d’acc\u00e9l\u00e9rer les jugements d\u00e8s lors que des refus d’autorisations administratives permettant \u00e0 ces projets de s’implanter ou de s’\u00e9tendre, seraient contest\u00e9s. D\u00e8s lors c’est en rognant sur le droit de l’environnement que se construit cette soi-disant simplification, qui une fois encore pr\u00e9carise davantage la grande majorit\u00e9 des producteurs agricoles et n’avantage que ceux qui ont les moyens, l’exploitation de taille suffisante, ou le d\u00e9sir d’industrialiser toujours plus l’agriculture. <\/p>\n\n\n\n Dans la m\u00eame veine et afin que cela soit toujours plus simple et toujours moins d\u00e9battu, le gouvernement s’ouvre par l’article 17 la possibilit\u00e9 de prendre seul des mesures permettant de l\u00e9gif\u00e9rer autour de l’\u00e9levage aquacole. Enfin le projet de loi ouvrirait aussi la possibilit\u00e9 de faire passer par voie de d\u00e9cret un certain nombre de mesures comme la r\u00e9duction des d\u00e9lais de recours ou relever les seuils des b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage soumis \u00e0 autorisation environnementale. Il s’agirait bien ici de doubler ces seuils d’ores et d\u00e9j\u00e0 alarmants, faisant par exemple passer un \u00e9levage soumis \u00e0 autorisation de 40 000 \u00e0 85 000 volailles.<\/p>\n\n\n\n L’acc\u00e8s de la population \u00e0 l’information environnementale ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 participer au devenir de son lieu de vie sont confisqu\u00e9s. C’est encore ici une facilit\u00e9, adress\u00e9e non pas aux agriculteur.rices, mais bel et bien aux plus gros agro-industriels et \u00e0 leurs fili\u00e8res qui sont les vraies commanditaires d’\u00e9levages toujours plus gigantesques.<\/p>\n\n\n\n C’est pourquoi nous invitons les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 refuser en bloc le projet de loi mortif\u00e8re que propose le gouvernement alli\u00e9 \u00e0 l’agro-business.<\/strong> Une LOA qui permettra la transmission et la reprise de fermes \u00e0 taille humaine, \u00e9vitant l’engrenage des dettes et la d\u00e9pendance aux subventions. <\/em><\/p>\n\n\n\n Une loi qui favorise avant tout l’installation des projets agro\u00e9cologiques en lien avec les territoires, qui fixe un revenu paysan et qui soit profond\u00e9ment sociale pour que celles et ceux qui nous nourrissent ne soient pas esclaves de l’exportation et de l’agro-business. Une loi qui prend r\u00e9ellement parti vers l’instauration d’une s\u00e9curit\u00e9 sociale alimentaire \u00e0 l’\u00e9chelle nationale. <\/em><\/p>\n\n\n\n Enfin une LOA d\u00e9mocratique, dont les mesures sont l’\u00e9cho des revendications populaires et paysannes et qui soit \u00e0 l’avantage de toutes les fermes. <\/em><\/p>\n\n\n\n Un tel projet pour qu’il ait du sens ne pourra pas opposer notre environnement et les communs \u00e0 une agriculture p\u00e9renne. <\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Nous donnons rendez vous, le jour de l’entr\u00e9e du projet de loi au sein de l’h\u00e9micycle, \u00e0 toutes les forces qui refusent un mod\u00e8le agricole qui nous broie. Nous serons devant l’Assembl\u00e9e Nationale et devant les permanences des d\u00e9put\u00e9s partout sur le territoire pour d\u00e9fendre l’agriculture de demain.<\/strong> Romane Rozencwajg, pour la coalition R\u00e9sistance Aux Fermes-Usines – RAFU<\/strong> La loi d\u2019Orientation Agricole, apr\u00e8s pr\u00e8s de 6 mois de retard et des annonces multiples a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ce mercredi 3 avril en conseil des … <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":280,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-278","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/278","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=278"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/278\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":283,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/278\/revisions\/283"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/280"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=278"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=278"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=278"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
Car nous voulons et exigeons une loi d’orientation agricole pour l’avenir, qui prenne en compte la r\u00e9alit\u00e9 des exploitations, la r\u00e9alit\u00e9 de l’environnement et la r\u00e9alit\u00e9 sociale de la situation des paysan.nes. <\/em><\/p>\n\n\n\n
Une loi qui respecte les ressources et le vivant et donc qui impose un moratoire tant sur les projets de fermes usines que sur les m\u00e9gabassines. <\/em><\/p>\n\n\n\n
Nous serons \u00e9galement mobilis\u00e9s dans les prochains mois, pour contester ce projet sur le terrain, en demandant l’abandon des projets de m\u00e9ga-bassines et de fermes-usines qui on le sait passent en force au m\u00e9pris du droit et des populations impact\u00e9es !<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nPremier.e.s signataires<\/h2>\n\n\n\n
Alice Picard, porte parole d’Attac France<\/strong>
Julien Le Guet, porte parole de Bassines Non Merci<\/strong>
Chlo\u00e9 Gerbier, Co-fondatrice Terres de luttes<\/strong>
Sandy Olivar Calvo, Charg\u00e9e de campagne Agriculture et Alimentation chez Greenpeace France<\/strong>
Thibaut Godin porte-parole d’Alternatiba<\/strong>
Anne-Sophie Trujillo Gauchez, porte-parole d’Action non-violente COP21 (ANV-COP21)<\/strong>
J\u00e9r\u00e9my Suissa, Coordinateur de Notre Affaire \u00e0 Tous<\/strong>
Kim Vo Dinh, Co-Pr\u00e9sident Combat Monsanto<\/strong>
Marc Chesnais, Directeur L’Atelier paysan<\/strong>
Dominique Masset, Co-pr\u00e9sident Secrets Toxiques<\/strong>
Julie Ferrua, Secr\u00e9taire nationale de l’union syndicale Solidaires<\/strong>
Clotilde Batho, Pr\u00e9sidente de SOL, Alternatives Agro\u00e9cologiques et Solidaires<\/strong>
Magali Payen, Fondatrice de On est pr\u00eat<\/strong>
Christine Lemarteleur, repr\u00e9sentante l\u00e9gale de L’Offensive<\/strong>
Daniel Chateigner, coordinateur du Collectif Scientifique National M\u00e9thanisation Raisonnable<\/strong>
Isabelle Georges, Direction coll\u00e9giale Pisseurs et pisseuses involontaires de Glyphosate<\/strong>
Fran\u00e7ois Veillerette, porte-parole G\u00e9n\u00e9rations Futures<\/strong>
Armel Prieur, pr\u00e9sident de Escape-jobs<\/strong>
Oc\u00e9ane D, Riposte Alimentaire<\/strong>
Juliette Franquet, directrice de Zero Waste France<\/strong>
Elo\u00efse Maulet, directrice Ecosyndicats ReActTransnational<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"