{"id":702,"date":"2025-09-11T14:28:00","date_gmt":"2025-09-11T12:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/?p=702"},"modified":"2026-11-11T14:28:43","modified_gmt":"2026-11-11T13:28:43","slug":"la-loi-duplomb-ou-la-fuite-en-avant-des-fermes-usines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/2025\/09\/11\/la-loi-duplomb-ou-la-fuite-en-avant-des-fermes-usines\/","title":{"rendered":"La Loi Duplomb ou la fuite en avant des fermes-usines"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi Duplomb a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 11 ao\u00fbt 2025 et publi\u00e9 au journal officiel le lendemain : c&rsquo;est une d\u00e9faite que nous devons regarder en face. L&rsquo;ampleur de la mobilisation, avec un niveau historique de signatures \u00e0 la p\u00e9tition sur le site m\u00eame de l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale, aurait d\u00fb amener amener \u00e0 un d\u00e9bat d\u00e9mocratique sur notre syst\u00e8me alimentaire. Il n&rsquo;en a rien \u00e9t\u00e9 : le gouvernement et l&rsquo;extr\u00eame droite m\u00e8nent une politique agricole radicalis\u00e9e et court-termiste en contournant l&rsquo;opinion publique. Ce texte de loi leur permet de renforcer le malheur agricole, de d\u00e9velopper le saccage environnemental et de poursuivre la ruine de notre sant\u00e9. Cela \u00e9tant pos\u00e9, la question pour nous, opposant.es aux fermes-usines, est ce que ce texte change concr\u00e8tement. <br><br>Un premier \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en mesure est politique : ce qu&rsquo;on voit avec ce texte est que le gouvernement pousse au maximum sa politique d&rsquo;industrialisation de l&rsquo;agriculture. Un exemple marquant : la France est contrainte par les cadres europ\u00e9ens, et &#8211; sur ce dossier &#8211; par la directive IED sur les \u00e9missions industrielles. Cette directive fixe des seuils maximaux sur des nombres d&rsquo;animaux par exemple, mais rien n&rsquo;oblige \u00e0 aller jusqu&rsquo;\u00e0 cette limite. C&rsquo;est pourtant ce que fait la France avec  la loi Duplomb, qui prend les seuils les plus \u00e9lev\u00e9s possibles et les applique de mani\u00e8re anticip\u00e9e. D&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments et d\u00e9clarations nous font voir que le gouvernement va encourager les projets de fermes-usines. Nous allons donc avoir plus de combats \u00e0 mener&#8230; avec moins d\u2019outils juridiques \u00e0 notre disposition.<br><br><strong>Filouter le r\u00e9gime administratif <br><\/strong><br>La loi Duplomb va impacter directement la lutte contre les fermes-usines avec un filoutage \u00e9hont\u00e9 sur le r\u00e9gime administratif des fermes-usines. Une majeure partie des fermes-usines sont aujourd&rsquo;hui r\u00e9gies par la r\u00e9glementation industrielle. Prenons un moment pour se redire qu&rsquo;on en est l\u00e0 : l&rsquo;agriculture a \u00e9t\u00e9 si industrialis\u00e9e que des fermes rentrent dans une cat\u00e9gorie juridique propre, qui d\u00e9signe \u201ctoute exploitation industrielle ou agricole susceptible de cr\u00e9er des risques ou de provoquer pollutions ou nuisances, notamment pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des riverains.\u201d <br><br>Or il existe plusieurs seuils pour les ICPE, dont la plus haute est l\u2019autorisation. Celle-ci n\u00e9cessite une autorisation pr\u00e9fectorale avec \u00e9tude d\u2019impact et enqu\u00eate publique &#8211; un contr\u00f4le important et une proc\u00e9dure d\u00e9mocratique cons\u00e9quente. Et la loi Duplomb, elle, fait tomber une partie de ce projets \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019enregistrement &#8211; et non d&rsquo;autorisation &#8211; plus simple et plus rapide.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour r\u00e9sumer les diff\u00e9rences, l\u2019enqu\u00eate publique suivait les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u00e9signation d\u2019un.e commissaire-enqu\u00eateurice<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9finition des cr\u00e9neaux d\u2019ouverture des si\u00e8ges de l\u2019enqu\u00eate, sa dur\u00e9e, son objet, des autorisations vis\u00e9es, dates de r\u00e9unions publiques<\/li>\n\n\n\n<li>mesures de publicit\u00e9 : l\u2019avis avec toutes les informations doit \u00eatre publi\u00e9 au moins 15 jours avant l\u2019ouverture, et dans toutes les mairies des communes susceptibles d\u2019\u00eatre impact\u00e9es, dans les pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures concern\u00e9es et sur le lieu d\u2019\u00e9tablissement du projet. En ligne, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente doit publique l\u2019avis d\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate.<\/li>\n\n\n\n<li>recueil des observations du public : lors des permanences, par voie postale et \u00e9lectronique ; des associations peuvent aussi \u00eatre entendues par le commissaire enqu\u00eateur ; c\u2019est aussi le moment de r\u00e9unions publiques<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9ponses du porteur de projet : \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019enqu\u00eate, lae commissaire enqu\u00eateurice met \u00e0 disposition du porteur de projet toutes les observations pendant 8 jours. Ce dernier a 15 jours pour \u00e9mettre des observations en retours.<\/li>\n\n\n\n<li>rapport de conclusion de l\u2019enqu\u00eate : dans les 30 jours suivant la cl\u00f4ture, lae commissaire enqu\u00eateurice doit rendre la conclusion de l\u2019enqu\u00eate.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec la loi Duplomb ce processus d\u00e9mocratique visant \u00e0 recueillir les avis de la population sur un projet d\u2019ampleur industriel est fragilis\u00e9, puisque le r\u00e9gime d&rsquo;autorisation implique :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les r\u00e9ponses aux observations et consultations du public ne sont plus que facultatives, sauf la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019avis de l\u2019autorit\u00e9 environnementale<\/li>\n\n\n\n<li>les r\u00e9unions publiques syst\u00e9matiques d\u2019ouverture de cl\u00f4ture sont transform\u00e9es en simples permanences&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>la r\u00e9union publique reste une possibilit\u00e9 &#8211; mais \u00e0 la demande du p\u00e9titionnaire<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout ceci r\u00e9duira donc les possibilit\u00e9s pour les riverain.es de conna\u00eetre les d\u00e9tails des projets et pour les collectifs et associations  d&rsquo;exprimer une opposition populaire. Les m\u00e9canismes l\u00e9gaux \u00e0 notre port\u00e9e &#8211; d\u00e9j\u00e0 pas fameux et souvent ignor\u00e9s par les autorit\u00e9s &#8211; sont  donc diminu\u00e9s. De plus, le d\u00e9cret n\u00b02024-423 du 10 mai 2024 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de quatre \u00e0 deux mois le d\u00e9lai de recours contentieux, ce qui nous fait travailler dans la pr\u00e9cipitation. On peut voir ces man\u0153uvres comme un hommage du vice \u00e0 la vertu : si on nous retire ces outils c&rsquo;est qu&rsquo;il nous permettait de leur mettre de sacr\u00e9s cailloux dans la chaussure. Mais il reste que nous nous faisons d\u00e9sarmer. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Changer les seuils, pas le syst\u00e8me<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec la nouvelle loi, les changements des seuils ICPE en bovins, porcins et volailles qui sont soumises au r\u00e9gime d\u2019autorisation sont les suivants:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\ud83d\udc37 Porcs :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>900 emplacements pour les truies (reproduction et production) au lieu de 750 <\/li>\n\n\n\n<li>3 000 emplacements pour les porcs de production (sup \u00e0 30kg) au lieu de 2 000 (carr\u00e9ment 50% d&rsquo;augmentation !)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\ud83d\udc14 Volailles :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>85 000 emplacements pour les poulets de chair au lieu de 40 000 (plus du double !) <\/li>\n\n\n\n<li>60 000 emplacements pour les poules pondeuses au lieu de 40 000 (l\u00e0 aussi, 50% d&rsquo;augmentation)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\ud83d\udc2e Bovins :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>plus de 400 vaches laiti\u00e8res et plus de 800 veaux de boucherie ou bovins \u00e0 l\u2019engraissement&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>les autres seuils ICPE sont relev\u00e9s, avec le r\u00e9gime \u00ab\u00a0enregistrement\u00a0\u00bb qui passe de 151 \u00e0 201 vaches pour les laiti\u00e8res et de 401 \u00e0 501 pour l&rsquo;engraissement <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>La loi pr\u00e9tend simplifier la vie des agriculteurices. On peut \u00eatre sensible \u00e0 cet argument et souhaiter que l&rsquo;agriculture soit plus une affaire de vie et d&rsquo;alimentation que de proc\u00e9dures administratives. Mais il ne faut pas \u00eatre dupes de la man\u0153uvre : la r\u00e9duction des normes n&rsquo;\u00e9tait pas la revendication principale du mouvement social agricole. C&rsquo;\u00e9tait les prix, sujet sur lequel le gouvernement n&rsquo;organise pas les augmentations de 50% qu&rsquo;on a vues ci-dessus. L&rsquo;effet de cette loi ne sera pas une v\u00e9ritable simplification administrative mais le d\u00e9veloppement d&rsquo;encore plus de projets d\u2019\u00e9levage intensifs complexes au d\u00e9triment de mod\u00e8les paysans et d\u2019une agriculture soutenable. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous aurons des \u00e9levages toujours plus gros, toujours plus d\u00e9pendants de syst\u00e8mes \u00e9conomiques et logistiques complexes, qui sont d\u2019autant plus vuln\u00e9rables aux fluctuations du march\u00e9. Rien ne sera simplifi\u00e9 pour les agricultrices, au contraire. La nocivit\u00e9 des fermes-usines va augmenter et l&rsquo;opposition d&rsquo;autant : en encourageant la fuite en avant des fermes-usines ce gouvernement est responsable du clivage entre l&rsquo;agro-industrie et la population. Face \u00e0 cette politique du d\u00e9sastre nous continuerons \u00e0 dire qu&rsquo;une minorit\u00e9 nous am\u00e8ne sur la mauvaise voie. La loi n&rsquo;y changera rien : partout des collectifs s&rsquo;opposeront \u00e0 ces projets !<br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Cr\u00e9dit photo : Prad-Fan, sous licence Creative Commons <br><\/em><br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi Duplomb a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 11 ao\u00fbt 2025 et publi\u00e9 au journal officiel le lendemain : c&rsquo;est une d\u00e9faite que nous devons regarder &hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":731,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-702","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/702","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=702"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/702\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":732,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/702\/revisions\/732"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/731"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=702"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=702"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/resistancesauxfermesusines.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=702"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}