La loi d’Orientation Agricole, après près de 6 mois de retard et des annonces multiples a été présentée ce mercredi 3 avril en conseil des ministres. Elle sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 13 mai 2024.
Au lendemain des manifestations agricoles, le gouvernement avait promis cette loi d’orientation agricole, qui devait être le tournant agroécologique tant attendu, une loi pour les générations à venir, sociale et écologique. Mais ce qui est présenté aujourd’hui ne reprend qu’une seule partie des revendications, et vise à « libérer et simplifier l’exercice des activités agricoles » bien plus que de planifier l’agriculture de demain.
Mais simplifier pour qui ? Dans le corps du projet de loi, on ne retrouve aucun revenu paysan fixe, aucune mesure de transition agro-écologique concrète, aucune assurance d’un renouvellement des générations d’agriculteurs et d’agricultrices, aucune mesure de régulation du foncier. Bien au contraire il s’agit d’accélérer le train de l’agriculture industrielle, qui comme nous le savons va droit dans le mur.
Ici, la simplification n’est pas synonyme de raisonner la taille des parcelles, de revenir à des outils à échelle humaine, de cultiver selon nos besoins, de limiter l’exportation qui se fait à des milliers de kilomètres. La simplification, se fait ici, à l’instar des récentes évolutions du droit de l’urbanisme, au détriment de l’environnement et du droit de recours.
Ainsi dans l’article 1er du projet de loi, on peut lire « l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur ». Mais, entre les lignes, il faut comprendre que cela permet de faire passer le droit à produire devant le droit à un environnement sain, le droit au partage de l’eau, le droit à la qualité de l’air et de l’eau, en permettant ainsi de déroger aux obligations dans ces domaines.
De la même manière, l’article 15 du projet de loi suggère de ne pas annuler les projets illégaux dès lors qu’il s’agirait « d’ouvrages hydrauliques » – entendre méga-bassines – ou d’élevages – entendre fermes-usines. Il permet à ces projets d’être régularisés mais aussi d’accélérer les jugements dès lors que des refus d’autorisations administratives permettant à ces projets de s’implanter ou de s’étendre, seraient contestés. Dès lors c’est en rognant sur le droit de l’environnement que se construit cette soi-disant simplification, qui une fois encore précarise davantage la grande majorité des producteurs agricoles et n’avantage que ceux qui ont les moyens, l’exploitation de taille suffisante, ou le désir d’industrialiser toujours plus l’agriculture.
Dans la même veine et afin que cela soit toujours plus simple et toujours moins débattu, le gouvernement s’ouvre par l’article 17 la possibilité de prendre seul des mesures permettant de légiférer autour de l’élevage aquacole. Enfin le projet de loi ouvrirait aussi la possibilité de faire passer par voie de décret un certain nombre de mesures comme la réduction des délais de recours ou relever les seuils des bâtiments d’élevage soumis à autorisation environnementale. Il s’agirait bien ici de doubler ces seuils d’ores et déjà alarmants, faisant par exemple passer un élevage soumis à autorisation de 40 000 à 85 000 volailles.
L’accès de la population à l’information environnementale ainsi que sa capacité à participer au devenir de son lieu de vie sont confisqués. C’est encore ici une facilité, adressée non pas aux agriculteur.rices, mais bel et bien aux plus gros agro-industriels et à leurs filières qui sont les vraies commanditaires d’élevages toujours plus gigantesques.
C’est pourquoi nous invitons les députés à refuser en bloc le projet de loi mortifère que propose le gouvernement allié à l’agro-business.
Car nous voulons et exigeons une loi d’orientation agricole pour l’avenir, qui prenne en compte la réalité des exploitations, la réalité de l’environnement et la réalité sociale de la situation des paysan.nes.Une LOA qui permettra la transmission et la reprise de fermes à taille humaine, évitant l’engrenage des dettes et la dépendance aux subventions.
Une loi qui favorise avant tout l’installation des projets agroécologiques en lien avec les territoires, qui fixe un revenu paysan et qui soit profondément sociale pour que celles et ceux qui nous nourrissent ne soient pas esclaves de l’exportation et de l’agro-business.
Une loi qui respecte les ressources et le vivant et donc qui impose un moratoire tant sur les projets de fermes usines que sur les mégabassines.Une loi qui prend réellement parti vers l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire à l’échelle nationale.
Enfin une LOA démocratique, dont les mesures sont l’écho des revendications populaires et paysannes et qui soit à l’avantage de toutes les fermes.
Un tel projet pour qu’il ait du sens ne pourra pas opposer notre environnement et les communs à une agriculture pérenne.
Nous donnons rendez vous, le jour de l’entrée du projet de loi au sein de l’hémicycle, à toutes les forces qui refusent un modèle agricole qui nous broie. Nous serons devant l’Assemblée Nationale et devant les permanences des députés partout sur le territoire pour défendre l’agriculture de demain.
Nous serons également mobilisés dans les prochains mois, pour contester ce projet sur le terrain, en demandant l’abandon des projets de méga-bassines et de fermes-usines qui on le sait passent en force au mépris du droit et des populations impactées !
Premier.e.s signataires
Romane Rozencwajg, pour la coalition Résistance Aux Fermes-Usines – RAFU
Alice Picard, porte parole d’Attac France
Julien Le Guet, porte parole de Bassines Non Merci
Chloé Gerbier, Co-fondatrice Terres de luttes
Sandy Olivar Calvo, Chargée de campagne Agriculture et Alimentation chez Greenpeace France
Thibaut Godin porte-parole d’Alternatiba
Anne-Sophie Trujillo Gauchez, porte-parole d’Action non-violente COP21 (ANV-COP21)
Jérémy Suissa, Coordinateur de Notre Affaire à Tous
Kim Vo Dinh, Co-Président Combat Monsanto
Marc Chesnais, Directeur L’Atelier paysan
Dominique Masset, Co-président Secrets Toxiques
Julie Ferrua, Secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires
Clotilde Batho, Présidente de SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires
Magali Payen, Fondatrice de On est prêt
Christine Lemarteleur, représentante légale de L’Offensive
Daniel Chateigner, coordinateur du Collectif Scientifique National Méthanisation Raisonnable
Isabelle Georges, Direction collégiale Pisseurs et pisseuses involontaires de Glyphosate
François Veillerette, porte-parole Générations Futures
Armel Prieur, président de Escape-jobs
Océane D, Riposte Alimentaire
Juliette Franquet, directrice de Zero Waste France
Eloïse Maulet, directrice Ecosyndicats ReActTransnational