La loi Duplomb a été promulguée le 11 août 2025 et publié au journal officiel le lendemain : c’est une défaite que nous devons regarder en face. L’ampleur de la mobilisation, avec un niveau historique de signatures à la pétition sur le site même de l’Assemblée Nationale, aurait dû amener amener à un débat démocratique sur notre système alimentaire. Il n’en a rien été : le gouvernement et l’extrême droite mènent une politique agricole radicalisée et court-termiste en contournant l’opinion publique. Ce texte de loi leur permet de renforcer le malheur agricole, de développer le saccage environnemental et de poursuivre la ruine de notre santé. Cela étant posé, la question pour nous, opposant.es aux fermes-usines, est ce que ce texte change concrètement.
Un premier élément à prendre en mesure est politique : ce qu’on voit avec ce texte est que le gouvernement pousse au maximum sa politique d’industrialisation de l’agriculture. Un exemple marquant : la France est contrainte par les cadres européens, et – sur ce dossier – par la directive IED sur les émissions industrielles. Cette directive fixe des seuils maximaux sur des nombres d’animaux par exemple, mais rien n’oblige à aller jusqu’à cette limite. C’est pourtant ce que fait la France avec la loi Duplomb, qui prend les seuils les plus élevés possibles et les applique de manière anticipée. D’autres éléments et déclarations nous font voir que le gouvernement va encourager les projets de fermes-usines. Nous allons donc avoir plus de combats à mener… avec moins d’outils juridiques à notre disposition.
Filouter le régime administratif
La loi Duplomb va impacter directement la lutte contre les fermes-usines avec un filoutage éhonté sur le régime administratif des fermes-usines. Une majeure partie des fermes-usines sont aujourd’hui régies par la réglementation industrielle. Prenons un moment pour se redire qu’on en est là : l’agriculture a été si industrialisée que des fermes rentrent dans une catégorie juridique propre, qui désigne “toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.”
Or il existe plusieurs seuils pour les ICPE, dont la plus haute est l’autorisation. Celle-ci nécessite une autorisation préfectorale avec étude d’impact et enquête publique – un contrôle important et une procédure démocratique conséquente. Et la loi Duplomb, elle, fait tomber une partie de ce projets à une procédure d’enregistrement – et non d’autorisation – plus simple et plus rapide.
Pour résumer les différences, l’enquête publique suivait les étapes suivantes :
- désignation d’un.e commissaire-enquêteurice
- définition des créneaux d’ouverture des sièges de l’enquête, sa durée, son objet, des autorisations visées, dates de réunions publiques
- mesures de publicité : l’avis avec toutes les informations doit être publié au moins 15 jours avant l’ouverture, et dans toutes les mairies des communes susceptibles d’être impactées, dans les préfectures et sous-préfectures concernées et sur le lieu d’établissement du projet. En ligne, l’autorité compétente doit publique l’avis d’ouverture de l’enquête.
- recueil des observations du public : lors des permanences, par voie postale et électronique ; des associations peuvent aussi être entendues par le commissaire enquêteur ; c’est aussi le moment de réunions publiques
- réponses du porteur de projet : à la clôture de l’enquête, lae commissaire enquêteurice met à disposition du porteur de projet toutes les observations pendant 8 jours. Ce dernier a 15 jours pour émettre des observations en retours.
- rapport de conclusion de l’enquête : dans les 30 jours suivant la clôture, lae commissaire enquêteurice doit rendre la conclusion de l’enquête.
Avec la loi Duplomb ce processus démocratique visant à recueillir les avis de la population sur un projet d’ampleur industriel est fragilisé, puisque le régime d’autorisation implique :
- les réponses aux observations et consultations du public ne sont plus que facultatives, sauf la réponse à l’avis de l’autorité environnementale
- les réunions publiques systématiques d’ouverture de clôture sont transformées en simples permanences
- la réunion publique reste une possibilité – mais à la demande du pétitionnaire
Tout ceci réduira donc les possibilités pour les riverain.es de connaître les détails des projets et pour les collectifs et associations d’exprimer une opposition populaire. Les mécanismes légaux à notre portée – déjà pas fameux et souvent ignorés par les autorités – sont donc diminués. De plus, le décret n°2024-423 du 10 mai 2024 avait déjà été réduit de quatre à deux mois le délai de recours contentieux, ce qui nous fait travailler dans la précipitation. On peut voir ces manœuvres comme un hommage du vice à la vertu : si on nous retire ces outils c’est qu’il nous permettait de leur mettre de sacrés cailloux dans la chaussure. Mais il reste que nous nous faisons désarmer.
Changer les seuils, pas le système
Avec la nouvelle loi, les changements des seuils ICPE en bovins, porcins et volailles qui sont soumises au régime d’autorisation sont les suivants:
🐷 Porcs :
- 900 emplacements pour les truies (reproduction et production) au lieu de 750
- 3 000 emplacements pour les porcs de production (sup à 30kg) au lieu de 2 000 (carrément 50% d’augmentation !)
🐔 Volailles :
- 85 000 emplacements pour les poulets de chair au lieu de 40 000 (plus du double !)
- 60 000 emplacements pour les poules pondeuses au lieu de 40 000 (là aussi, 50% d’augmentation)
🐮 Bovins :
- plus de 400 vaches laitières et plus de 800 veaux de boucherie ou bovins à l’engraissement
- les autres seuils ICPE sont relevés, avec le régime « enregistrement » qui passe de 151 à 201 vaches pour les laitières et de 401 à 501 pour l’engraissement
La loi prétend simplifier la vie des agriculteurices. On peut être sensible à cet argument et souhaiter que l’agriculture soit plus une affaire de vie et d’alimentation que de procédures administratives. Mais il ne faut pas être dupes de la manœuvre : la réduction des normes n’était pas la revendication principale du mouvement social agricole. C’était les prix, sujet sur lequel le gouvernement n’organise pas les augmentations de 50% qu’on a vues ci-dessus. L’effet de cette loi ne sera pas une véritable simplification administrative mais le développement d’encore plus de projets d’élevage intensifs complexes au détriment de modèles paysans et d’une agriculture soutenable.
Nous aurons des élevages toujours plus gros, toujours plus dépendants de systèmes économiques et logistiques complexes, qui sont d’autant plus vulnérables aux fluctuations du marché. Rien ne sera simplifié pour les agricultrices, au contraire. La nocivité des fermes-usines va augmenter et l’opposition d’autant : en encourageant la fuite en avant des fermes-usines ce gouvernement est responsable du clivage entre l’agro-industrie et la population. Face à cette politique du désastre nous continuerons à dire qu’une minorité nous amène sur la mauvaise voie. La loi n’y changera rien : partout des collectifs s’opposeront à ces projets !
Crédit photo : Prad-Fan, sous licence Creative Commons